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Si vous êtes propriétaire des droits d’auteur d’une photo qui apparaît sur tattoolist.net, veuillez nous envoyer un courriel ou nous contacter avec un lien vers la photo et nous la supprimerons immédiatement.
Digital Millennium Copyright Act
Tattoo List (« Société ») a adopté la politique générale suivante à l’égard de la violation du droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse de l’agent désigné pour recevoir l’avis d’infraction alléguée ( » agent désigné « ) est indiquée à la fin de la présente politique.
Procédure de signalement d’une violation du droit d’auteur :
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur qui aurait été violé.
- Identification des œuvres ou du matériel faisant l’objet d’une contrefaçon.
- L’identification du matériel jugé en infraction, y compris les informations relatives à l’emplacement du matériel en infraction que le titulaire du droit d’auteur cherche à faire supprimer, avec suffisamment de détails pour que nous soyons en mesure d’en trouver et d’en vérifier l’existence.
- Les coordonnées du déclarant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique.
- Une déclaration selon laquelle le déclarant croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.
Veuillez communiquer avec l’agent désigné pour recevoir la notification de copyright en remplissant le formulaire suivant.